Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat


Une OPAH est une opération qui permet d'apporter sous certaines conditions des aides aux particuliers désireux d'engager des travaux de réhabilitation de leur logement privé.



Ces aides s'adressent tant aux propriétaires occupants qu'aux propriétaires bailleurs. Les collectivités locales ne peuvent en bénéficier, de même que les locataires de logements HLM.



Une OPAH se déroule en deux étapes :

1 - La phase d'étude pré-opérationnelle, d'une durée d'un an, a pour but de quantifier les besoins. Cette phase s'achève par la signature d'une convention avec l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH), précisant les objectifs de l'opération.

 

2 - La phase de suivi animation d'une durée de 3 ans, période pendant laquelle un opérateur accompagne les porteurs de projets dans la constitution de leurs demandes d'aides.



Dans l'objectif que le dispositif d'aides proposé soit adapté aux besoins constatés et aux perspectives de développement du territoire, une vaste étude est menée auprès de tous les acteurs ayant un lien avec les thématiques de l'habitat, du logement et de l'énergie.

 

C'est ainsi que la Communauté de Communes du Mortainais a sollicité le concours du Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires (CDHAT), sous l'égide de l'Agence NAtional de l'Habitat (ANAH), pour réaliser une étude préalable. Elle consiste à déterminer les besoins spécifiques, tant quantitatifs que qualitatifs existants sur le territoire et à étudier les moyens à mettre en oeuvre pour les satisfaire.

 

Cette opération permettra : 

1 - à travers l'étude préalable, d'affiner les connaissances du parc de logements et de ces besoins en amélioration,

2 - de mobiliser des fonds publics adéquats permettant d'aider les propriétaires à financer les travaux nécessaires à ces améliorations.

 

Les aides, attribuées sous certaines conditions et pour une durée de 3 ans, permettent d'améliorer :

- une résidence principale,
- un logement loué,
- un logement ou un bâtiment vacant en vue de sa location.



Mars 2016 à juillet 2016 :
Diagnostic et identification des enjeux
Après la réalisation de la 1ère phase de diagnostic, des simulations sur des logements test seront proposées courant septembre, puis un dispositif sera proposé.

Août à septembre 2016 : Réalisation des logements test

Octobre 2016 à novembre 2016 : Élaboration de la stratégie opérationnelle par la mise en oeuvre de l'OPAH

Décembre 2016 : Rédaction de la convention OPAH

La phase d'animation pourrait débuter au 1er trimestre 2017.